CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
THE MERMAIDS TALES
Dernière mise à jour : 2 octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre The Mermaids Tales, immatriculée sous le numéro SIRET 980322127, et toute personne procédant à un achat via le site internet www.themermaidstales.com (ci-après dénommé « le Client »).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et s'appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site. Elles prévalent sur tout autre document ou condition contraire.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Capacité juridique
En passant commande sur le site, le Client déclare :
Être une personne physique majeure (âgée de 18 ans ou plus) ;
Jouir de la pleine capacité juridique, lui permettant de contracter selon les dispositions du Code civil.
The Mermaids Tales se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur la capacité du Client à contracter.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.themermaidstales.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description et une ou plusieurs photographies non contractuelles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, The Mermaids Tales s'engage à en informer le Client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés et à proposer un produit équivalent ou un remboursement.
4. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés au moment de la commande.
The Mermaids Tales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés à la livraison, selon le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.
5. Commande
La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes, validées successivement par le Client (panier, coordonnées, mode de paiement, confirmation).
Un email de confirmation est envoyé automatiquement après paiement. Toute commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. The Mermaids Tales ne saurait être tenue responsable en cas de refus de paiement par l’établissement bancaire du Client.
7. Livraison
Chaque commande est préparée à la main et expédiée sous 5 à 12 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité.
Les livraisons sont principalement assurées par La Poste, avec numéro de suivi.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait donner lieu à une annulation de commande ni à une demande d'indemnisation.
Le risque de transport est à la charge du Client. En cas de produit endommagé, il appartient au Client de faire réclamation auprès du transporteur, puis d’en informer The Mermaids Tales via la page de contact du site.
En cas d’erreur dans les informations fournies par le Client (adresse incorrecte, nom, etc.), la commande pourra être renvoyée aux frais du Client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage intact, accompagnés de la preuve d’achat (email de confirmation).
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
9. Retours & échanges
Un échange est possible, sous réserve de disponibilité, si les produits sont retournés en parfait état.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront ni repris ni échangés.
En cas de non-conformité (erreur produit, défaut, etc.), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour signaler le problème avec le numéro de commande, via email.
10. Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu du site www.themermaidstales.com, incluant, de manière non limitative, les textes, illustrations, images, logos, photographies, vidéos, éléments graphiques, design, produits, noms de domaines, ainsi que la structure et la charte graphique du site, est la propriété exclusive de The Mermaids Tales, et est strictement protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les dispositions du Code civil.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation, diffusion ou utilisation de ces éléments, pour quelque motif que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de The Mermaids Tales.
Les utilisateurs du site sont uniquement autorisés à naviguer sur le site et visualiser les contenus à titre strictement personnel et privé.
En aucun cas ces contenus ne peuvent être :
Reproduits ou copiés,
Téléchargés ou transférés,
Imprimés à des fins commerciales ou promotionnelles,
Transmis, modifiés, traduits ou adaptés,
Revendus, loués ou exploités à titre gratuit ou onéreux,
Réutilisés sur un autre site ou support, numérique ou physique.
Toute violation de cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon ou de la concurrence déloyale, et donnera lieu à des demandes de dommages et intérêts.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration de la relation client. Elles ne seront jamais cédées à des tiers extérieurs.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : en cours d’attribution
12. Responsabilité
The Mermaids Tales ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de perturbations liées à des services extérieurs (transport, grève, etc.).
Les photographies des produits sont non contractuelles. Des différences de teintes peuvent apparaître selon les écrans.
13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord, le Client pourra faire appel à un médiateur de la consommation.
À défaut de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de The Mermaids Tales.
14. Mentions légales
Nom de la boutique : The Mermaids Tales
SIRET : 980322127
Email : en cours d’attribution
Hébergeur : Squarespace
Intégration web : Alexandra Franchi